Questions fréquemment posées

Étant donné que l'intervention patronale est déduite du solde compté à l'employeur, tous les produits résidentiels et promotions de Telenet sont d'application. L'intervention est déduite du relevé de compte mensuel de Telenet ; pour le moment, il n'est pas possible d'appliquer l'intervention patronale pour les services TV.

Un exemple :
L'employeur X opte pour une intervention de 100 € sur les frais uniques. L'employé Y commande une ligne Internet et doit encore payer 60 € de frais uniques après déduction de la promotion d'installation. Ces 60 € seront payés par l'employeur X et il restera encore à cet employé un crédit de 40 euros pour des frais uniques. Si, quelques mois plus tard, l'employé déménage et doit payer des frais uniques de 50 €, l'employeur X interviendra encore pour 40 € (le crédit restant) dans le relevé de compte de l'employé.

Étant donné que l'intervention patronale est appliquée au solde du relevé de compte, toutes les promotions et actions résidentielles de Telenet pourront toujours être combinées avec l'intervention patronale.

Un nouvel utilisateur Telenet peut bénéficier des promotions d'installation résidentielles en cours.

Cela implique aussi qu'en fonction de la date où l'employé fait installer son produit, plusieurs promotions d'installation pourraient être d'application.

Oui

En plus du Service Agreement et du contrat tripartite entre Telenet For Business, l'employeur et l'employé, le client remplit un bon de commande séparé pour chaque plan. En plus des données du client, on y indique le montant de l'intervention prévu dans le plan. L'intervention patronale est possible pour trois types de frais : les frais uniques, frais d'abonnement et frais d'utilisation.

Pour chaque Telenet Incentive Plan, un outil Web personnalisé est activé. Celui-ci comprend notamment un contrat tripartite reprenant les conditions imposées par Telenet aux employés dans le cadre d'un Telenet Incentive Plan. L'employeur peut ajouter ses propres conditions à ce contrat tripartite.

L'inscription des employés se fait de la manière suivante à l'aide de l'outil Web personnalisé. Pour chaque employé, l'employeur indique les données suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro d'identification (p. ex numéro du personnel), le plan d'intervention correspondant et la langue.
L'employeur peut le faire individuellement pour chaque employé ou par l'envoi groupé d'un fichier (XLS).

Après inscription d'un employé, le système envoie un e-mail à l'adresse e-mail individuelle de chaque employé inscrit par l'employeur.
Ce courriel comprend un hyperlien menant à l'outil Web, où l'employé peut accepter le plan.

Quand l'employeur a inscrit un employé comme candidat au plan d'intervention, le système envoie un e-mail personnalisé à cet employé.
Cet e-mail comprend un hyperlien permettant à l'employé d'entrer en session sur l'outil Web.

L'outil Web présente le contrat tripartite et l'employé doit indiquer qu'il est d'accord avec les conditions.
Ensuite le système demande à l'employé s'il est déjà client de Telenet ou non.
Il y a quatre possibilités:

1. L'employé n'a pas de numéro d'account et n'est donc pas déjà client de Telenet? => l'employé reçoit une clé d'enregistrement unique avec laquelle il peut appeler le helpdesk résidentiel et commander ses produits ou commander en ligne. L'intervention patronale sera appliquée à son premier relevé de compte mensuel de Telenet.
2. Le numéro d'account indiqué est un numéro d'account Telenet existant? => le système veillera à appliquer automatiquement l'intervention patronale au numéro d'account indiqué. Cette intervention sera appliquée à partir du prochain relevé de compte mensuel de Telenet.
3. Le numéro d'account indiqué est un numéro d'account Telenet existant pour les services TV analogique? => les montants du Telenet Incentive Plan ne peuvent être appliqués qu'à un numéro d'account pour les services Internet/téléphonie (pour lesquels Telenet envoie un relevé de compte mensuel). Dans ce cas, Telenet demande à l'employé de commander d'autres services de Telenet. Dans ce cas aussi, l'employé appellera le helpdesk résidentiel et sur base de sa clé d'enregistrement unique, Telenet appliquera l'intervention patronale au premier relevé de compte mensuel.
4. Le numéro d'account indiqué est erroné ou inconnu? => l'employé n'est probablement pas client de Telenet. L'employé reçoit une clé d'enregistrement unique avec laquelle il peut appeler le helpdesk résidentiel et commander ses produits. L'intervention patronale sera appliquée à son premier relevé de compte mensuel de Telenet.

Quand l'employé a confirmé son inscription sur l'outil Web, l'intervention patronale sera appliquée au prochain relevé de compte de l'employé.
L'intervention pour cet employé sera reprise sur la facture suivante de l'employeur.

Telenet facture toujours les frais d'utilisation pour la période écoulée et les frais d'abonnement pour la période à venir.

La facture de l'employeur reprendra donc pour chaque employé les montants des frais d'abonnement pour la période à venir et des frais d'utilisation de la période écoulée (le cas échéant).

Pour les clients résidentiels, Telenet facture toujours les frais d'utilisation pour la période écoulée et les frais d'abonnement pour la période à venir.

Lors d'une activation d'un Telenet Incentive Plan au cours d'une période donnée, l'employé bénéficiera de l'intervention patronale sur son prochain relevé de compte.
L'intervention patronale est donc d'application sur les frais d'abonnement pour la période suivante et sur les frais d'utilisation pour la période écoulée (le cas échéant).

Autrement dit, Telenet ne pratique pas de relevés de compte au prorata.

La seule limitation est que l'intervention patronale ne peut être appliquée qu'à un relevé de compte pour un employé donné. Le système ne contrôle pas si le numéro d'account indiqué est au nom d'un employé spécifique.

Non

Non

Non, la période précédente du service Telenet existant est prise en compte. L'obligation d'abonnement d'un an reste valable, le cas échéant, mais n'est pas allongée.

Les conditions générales du Telenet Incentive Plan pour l'employeur prévoient que lors d'un arrêt de l'intervention patronale, le service Telenet est maintenu selon les conditions générales résidentielles. Bien entendu, ceci se fait sans frais supplémentaires.

L'employé est lié contractuellement selon les conditions générales résidentielles. L'employeur signe un contrat avec Telenet.
En outre, un contrat tripartite reprend des conditions spécifiques qui doivent être acceptées par toutes les parties.

Les principales dispositions de ce contrat tripartite sont :

• Le transfert de l'abonnement Internet de base de l'employé vers l'employeur (le cas échéant dans le cadre de la législation sur le PC privé).
• La déclaration des interventions patronales et la manière dont elles sont appliquées.
• L'application des interventions patronales sans relevé de compte au prorata (à l'inscription et à la radiation d'un employé).
• Les conditions spécifiques éventuelles posées par l'employeur à ses employées.
• L'utilisation de l'outil Web.

Oui, les conditions du contrat tripartite entre Telenet, l'employeur et l'employé stipule que l'employé est d'accord avec le transfert de son abonnement Internet de base à l'employeur. L'employeur et l'employé doivent expressément accepter ces conditions.

Les frais assumés par l'employeur et portant sur l'usage professionnel d'un service Telenet, sont à considérer comme étant des frais propre à l'employeur, et n'entraînent pas d'avantage imposable dans le chef du bénéficiaire. Leur prise en charge constitue des frais professionnels déductibles pour l'employeur. L'employeur devra par conséquent pouvoir justifier l'existence et le montant des frais encourus en présentant des documents justificatifs.

Quand une entreprise met à la disposition de ses employés un service Telenet, elle leur permet généralement de l'utiliser aussi à des fins privées. L'avantage découlant de l'usage privé de ce service Telenet constitue un avantage en nature soumis à l'impôt et aux cotisations de sécurité sociale.

Les autorités fédérales ont prévu un incitant fiscal pour inciter les employés belges à utiliser un ordinateur. Le Telenet Incentive Plan applique les règles d'une « mise à disposition » d'un raccordement et d'un abonnement Internet.

L'avantage découlant de l'usage privé de ce service Telenet constitue un avantage en nature soumis à l'impôt et aux cotisations de sécurité sociale. Pour le raccordement et l'abonnement Internet, cet avantage est fixé d'une manière forfaitaire à 60 euro par an. Le montant de cet avantage est diminué de la contribution personnelle éventuelle de l'employé.

Deux situations peuvent se présenter:

1. Si l'employé ne paye aucune contribution à l'employeur pour l'utilisation privé de la connection internet, l'employé et l'employeur paient une cotisation ONSS sur un montant annuel de 60 euro. Pour l'employé ce montant forfaitaire de 60 euro est considéré comme un avantage en nature imposable, après déduction de la cotisation ONSS. La TVA non déductible pour l'employeur est de 10,41 euro par employé.
2. Si l'employé paye une contribution de (minimum) 60 euro par an à son employeur, il n'y a pas de cotisation ONSS à payer, ni par l'employé, ni par l'employeur. Il n'y a plus d'avantage en nature fiscal. L'employeur paiera la TVA de 10,41 (inclus dans la contribution de son employé), par employé etpar an. Le montant de TVA sur la facture de l'opérateur sera entièrement déductible pour l'employeur, selon les règles de déduction de TVA r propre à l'employeur.

Si l'employé paye un contribution de moins que 60 euro par an à son employeur, (par example 1 euro par mois), l'avantage en nature soumis aux cotisations sociales et impôts sur le revenu est limité au solde (i.e. 48 euro par an).